Pour toute information concernant la certification biologique, nous vous référons aux organismes de certification suivants : Écocert Canada et Québec Vrai.
Le contingentement est administré et établi par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) et non par Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d’érable.
Depuis la venue de l’Agence de vente en 2002, le paiement du sirop d’érable se fait intégralement par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) selon le sirop vendu durant l’année.
Un membre peut se retirer de la Coopérative, et recevoir ses parts sociales de qualification :
En envoyant un avis écrit, 30 jours avant la date d’expiration de son contrat;
Lorsqu’il vend son érablière;
Lors d'un décès;
Des documents seront demandés pour appuyer cette demande (vente, décès).
Ce sont des parts d'une valeur nominale de un dollar (1$) chaque, sans échéance fixe et sans intérêt. Le conseil d'administration peut émettre à toute personne ou société des parts privilégiées. Il détermine le montant, les privilèges, droits et restrictions ainsi que les conditions de leur rachat, de leur remboursement ou de leur transfert. Ces parts privilégiées peuvent être émises en série d'une même catégorie (Voir Statuts et règlements généraux - Règlement #3 B).
Les parts privilégiées proviennent de ristournes émises selon l’excédent financier de la Coopérative et celles-ci sont votées à l’assemblée générale annuelle.
Lorsqu’un membre quitte la Coopérative, ses parts privilégiées ne deviennent pas automatiquement remboursables. La Loi sur les coopératives prévoit leur rachat après un minimum de trois ans suite à leur émission. Après ce délai, la décision de rachat est laissée à la discrétion du conseil d’administration et dépendante de la situation financière de la Coopérative.
Lorsque le conseil d’administration a donné son approbation pour une année donnée, les parts privilégiées sont remboursées à tous les producteurs concernés qui en détiennent.
Pour être membre de la Coopérative, il faut, pour tous les producteurs, souscrire et payer 100 parts sociales de qualification d'une valeur nominale de 10$ chacune.
La Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) représente tous les producteurs de la province. L'adhésion y est obligatoire. Elle vend le sirop en vrac aux acheteurs autorisés. Elle paie tous les producteurs de la province selon le sirop vendu et les prix de la convention.
La Coopérative représente près de 2000 producteurs qui, sur une base volontaire, ont décidé de faire leur propre mise en marché de détail et industriel. Le réseau de ventes est mondial et en progression.
